Le premier projet de loi sur l'intégration élaboré par le canton de Berne définit les outils pour faciliter l'intégration des étrangers qui viennent s'installer. Mais pour le gouvernement, les principaux facteurs de réussite de l'intégration des immigrés restent leur propre volonté et leurs efforts pour y parvenir.
Le processus bernois d'intégration compte trois niveaux. Il débute par un entretien réalisé lors de l'arrivée de l'étranger, au cours duquel la commune l'informe de ses droits et obligations. Si elle constate que l'intéressé a besoin de plus d'informations, la commune l'oriente vers un service chargé de l'intégration.
Ce deuxième niveau peut être sollicité si l'étranger a besoin qu'on l'aide dans les formalités de scolarisation de ses enfants ou s'il doit apprendre la langue. Le dernier niveau est activé lorsque les besoins d'intégration sont importants mais que l'intéressé n'entreprend de son côté pas les démarches nécessaires.
Dans ce dernier scénario, une convention contraignant l'étranger à s'intégrer peut être requise. Parallèlement, le canton s'engage à garantir des cours de langue et d'intégration faciles d'accès aux immigrés qui viennent s'installer pour qu'ils puissent accomplir leurs obligations.
Pas de dépenses
Les mesures inscrites dans le projet de loi seront en grande partie financées par les contributions fédérales. Les axes thématiques de ce projet concordent en effet sur de nombreux points avec le programme fédéral d'intégration.
Le droit d'asile n'a aucun rapport avec la mise en oeuvre de cette loi sur l'intégration. Ce projet de loi règle l'intégration des étrangers qui vivent dans le canton de Berne pour une longue durée et ne s'applique donc pas aux demandeurs d'asile. La loi devrait entrer en vigueur en juillet 2013, a indiqué le canton de Berne.