Les biens des personnes sous curatelle ou sous tutelle seront mieux protégés dès janvier. Le Conseil fédéral a adopté hier l'ordonnance réglant le placement et la préservation de ce patrimoine.
Les biens devront être placés de manière sûre. Le curateur ou le tuteur devra déposer titres, objets de valeur, documents importants et autres valeurs similaires auprès d'une banque ou de Postfinance. Les règles concernant les placements varieront selon qu'il s'agit des biens destinés à couvrir les besoins courants ou de ceux utilisés pour des dépenses dépassant ce seuil.
Seule une série de placements seront autorisés pour la première catégorie. On y retrouve les dépôts libellés au nom du déposant auprès d'une banque cantonale jouissant d'une garantie illimitée de l'Etat.
Si ces dépôts sont faits auprès d'une banque ou de Postfinance, ils ne devront pas dépasser 100 000 francs par institut.
Seront aussi autorisés les obligations à intérêt fixe de la...