Fini la cabine téléphonique obligatoire par commune. Cette prestation devrait disparaître du service universel dès 2018. Parallèlement, il devrait être possible de passer un abonnement pour Internet chez Swisscom ou son successeur sans avoir de contrat de téléphone.
La concession de service universel de Swisscom, valable dix ans, arrive à échéance fin 2017. En prévision de la procédure d'octroi du nouveau mandat, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis en consultation jusqu'au 1er décembre une révision de l'ordonnance définissant les prestations à fournir.
Plusieurs services seront abandonnés comme la mise à disposition d'au moins un poste téléphonique payant et public dans chaque commune. Exit aussi l'obligation de proposer le blocage des communications sortantes, la transmission de données par bande étroite et un service de fax.
L'OFCOM motive ces propositions par le fait que ces prestations ne répondent plus à un besoin essentiel ou que des services alternatifs existent sur le marché.
Téléphone ou Internet
L'accès à Internet ne devrait plus être lié à la location d'une ligne de téléphone. Les consommateurs auront le choix entre trois offres: téléphone (27,20 francs par mois hors TVA au maximum), Internet (44,85 francs) et les deux combinés (58,75 francs).
S'il inclut le téléphone, ce montant maximal devra couvrir les appels vers réseaux fixes et mobiles en Suisse. Le débit minimal pour l'accès à la Toile sera quant à lui relevé de 1000/100 kbit/s, à 3000/300 kbit/s.
A l'avenir, le concessionnaire du service universel ne proposera plus les raccordements traditionnels analogiques et numériques mais axera ses offres sur un raccordement multifonctionnel basé sur la technologie IP (protocole internet).
L'offre de service destinée aux handicapés sera élargie. La transcription et les relais des messages courts pour les malentendants seront maintenus, de même que le service d'annuaire et de commutation pour les malvoyants et les personnes à mobilité réduite. S'ajoutera la mise à disposition pour les malentendants d'un service de relais en langue des signes par vidéo-téléphonie.