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Les cantons attaquent Berne

05 févr. 2014, 00:01
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Le ton monte entre quatre cantons et la Berne fédérale au sujet de la subvention 2012 aux universités. Vaud, Bâle, Neuchâtel et Fribourg ont déposé, lundi, une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral, comme l'a confirmé Arianne Baechler, en charge du dossier au Département vaudois de la formation. Les cantons ont confié l'affaire à une firme d'avocats alémanique.

L'enjeu est de taille: ensemble, les quatre cantons réclament 200 millions de francs (Neuchâtel 22, Bâle 86, Fribourg 42 et Vaud environ 50). Consécutif au changement de subventionnement prévu par la nouvelle péréquation fédérale, le conflit dure depuis des années. Pour Bâle et ses alliés, la subvention 2012, coincée entre deux systèmes de comptabilisation, n'aurait jamais été versée. Le 27 novembre dernier, un communiqué annonçait "une démarche juridique" auprès du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (lire notre édition du 28 novembre 2013), pour récupérer ces sommes....

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