Les cas insolites s'invitent également dans la cour du Tribunal fédéral

chargement

Justice Des rockers, un agriculteur acariâtre, un policier qui mate les sites pornos ou un navigateur en pétard avec le fisc, ce sont quelques-uns des cas insolites jugés par le Tribunal fédéral en 2012. Tour d'horizon.

  29.12.2012, 08:38
Le Tribunal fédéral de Lausanne a jugé plusieurs cas insolites en 2012: un paysan acariâtre, un policier friand de sites pornos ou un voisin de festival qui coupe le courant.

Le Tribunal fédéral traite d'affaires souvent complexes. Il juge aussi de litiges insolites qui ont impliqué cette année des rockers, un agriculteur acariâtre, un policier friand de sites pornos ou un navigateur en froid avec le fisc. Florilège.

Un agriculteur du Gros-de-Vaud faisait régner la terreur au volant de son tracteur, causant des frayeurs à des promeneurs. Cet homme avait aussi injurié des agents et un syndic. Le Tribunal fédéral lui a confirmé en novembre six mois de prison ferme, lui refusant le sursis.

Les juges de Mon Repos ont examiné un autre litige campagnard. Un paysan de Steffisburg (BE) n'a pas obtenu l'autorisation de garder plus longtemps un impressionnant bric-à-brac de machines, véhicules et ferraille encombrant sa ferme. Les autorités redoutaient un risque de pollution.

Rockeurs chômeurs

Le décès subit du chanteur de Gotthard Steve Lee, en octobre 2010, a frappé les fans de stupeur. La société du groupe de rock tessinois a par la suite demandé que deux de ses employés puissent toucher des indemnités de chômage partiel durant six mois.

Elle expliquait avoir dû annuler des concerts et que le soutien des sponsors s'était fait rare. Ces arguments n'ont pas convaincu le TF qui a rejeté la requête.

Sites pornos

Le TF a également débouté un ex-agent qui n'avait pas retrouvé du travail dans la police cantonale neuchâteloise. Il avait été suspendu pour consultation de sites pornos.

Durant des années -et en désaccord avec deux de ses supérieurs- il y avait visionné à domicile des vidéos pédophiles et zoophiles sur Internet pour, affirmait-il, lutter contre la pédophilie sur le web. Selon les juges de Mon Repos, de tels actes peuvent nuire à la crédibilité du corps de police.

Conducteur frondeur

Un conducteur frondeur a été remis au pas -dans les deux sens du terme- par le Tribunal fédéral. Frappé d'un retrait de permis d'une durée indéterminée, un Argovien n'a rien voulu savoir. Il a repris le volant mais se fait à nouveau interpeller lors d'un contrôle de police. Plus tard, des gendarmes constatent qu'il circule toujours avec son véhicule.

Convoqué le jour même à la gendarmerie, il a l'audace de s'y rendre dans sa voiture. Le Ministère public de Zofingue exige alors la saisie des trois automobiles de cet homme. Ce dernier pousse encore le bouchon et fait recours au TF, lequel rejette sa demande.

Freins sabotés

Un concierge avait saboté en 2008 les freins de la voiture d'une locataire. Celle-ci s'est aperçue au premier carrefour que les freins ne répondaient plus, et pour cause, un tuyau avait été sectionné.

Le gardien d'immeuble malveillant a écopé de dix mois de prison avec sursis. Condamné pour mise en danger de la vie d'autrui, le TF a aussi confirmé une amende de 600 francs et 1000 francs de tort moral.

Air du large

Voguer des années sur les océans ne permet pas d'échapper au fisc helvétique. Un homme sans cesse en voyage sur les mers du monde depuis 2005 l'a appris à ses dépens.

Au fisc bâlois, qui lui demandait sa nouvelle adresse, il avait répondu être devenu "globe-trotter". Le TF a donné raison à l'administration bâloise et jugé que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse. Il rappelle que, selon le Code civil, une personne ne perd pas son domicile tant qu'elle ne s'en constitue pas un nouveau.

Eblouissement relatif

Une propriétaire de Berthoud (BE) a perdu son procès contre sa voisine qui avait posé des panneaux solaires sur sa maison. Elle déplorait l'éblouissement causé par cette installation et se plaignait d'avoir à porter des lunettes de soleil.

Dans son jugement, le TF considère qu'il n'y a pas d'atteinte importante au sentiment de bien-être de la plaignante. Il estime en outre que la nocivité de l'éblouissement doit être relativisée.

Imposer le silence

Aux grands maux, les grands remèdes. Excédé par le tohu-bohu nocturne d'un bar de l'Open-Air de St-Gall, un voisin a tout bonnement coupé le courant à 03h00 du matin. Condamné en première instance, il a recouru au TF.

En février dernier, les juges fédéraux ont confirmé le verdict. Selon eux, il n'existe pas de doute quant à la culpabilité de l'accusé qui a donc été condamné à 90 jours-amende à 100 francs, avec sursis.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 20 juinCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 20 juin

IntempériesMétéo: de violents orages et de la grêle s’abattent sur la Suisse romandeMétéo: de violents orages et de la grêle s’abattent sur la Suisse romande

Orages et grêle sur la Suisse romande

Différentes régions de Suisse romande ont vécu une fin de week-end sous de violents orages. Dans le canton de Fribourg,...

  20.06.2021 18:41

RecordUn pantalon de 70 mètres de long présenté dans le canton de LucerneUn pantalon de 70 mètres de long présenté dans le canton de Lucerne

Un pantalon de 70 mètres à Lucerne

Un homme a mis huit mois à confectionner un pantalon géant dans le canton de Lucerne. Il a été présenté à Beromünster...

  20.06.2021 15:15

rafraîchissementMétéo: une dernière nuit tropicale avant l’arrivée des oragesMétéo: une dernière nuit tropicale avant l’arrivée des orages

MédiasRevue de presse: coronavirus, accord-cadre et voyages en avion… les titres de ce dimancheRevue de presse: coronavirus, accord-cadre et voyages en avion… les titres de ce dimanche

La revue de presse du dimanche 20 juin

Le coronavirus fait encore les titres de la presse dominicale. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE)...

  20.06.2021 08:40

Top