Les charges administratives des paysans allégées

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Agriculture Le Conseil fédéral a adopté des ordonnances qui permettront d'alléger les charges administratives des paysans. Celles-ci entreront en vigueur début 2016.

  28.10.2015, 13:09
Les charges administratives des agriculteurs seront allégées.

Les charges administratives des agriculteurs seront allégées. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un train d'ordonnances qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le système de l'unité de main-d'oeuvre standard (UMOS), qui permet d'évaluer la charge de travail d'une exploitation agricole, a notamment été amélioré.

L'UMOS revêt une importance primordiale, car il est le critère prioritaire et parfois unique qui détermine si une exploitation peut bénéficier d'une mesure de politique agricole ou non. Le Conseil fédéral a corrigé ses points faibles, en réponse à un postulat du Conseil national.

Ce système ne reflétait que de manière insatisfaisante la rentabilité des exploitations. Ce défaut était particulièrement gênant dans le droit foncier rural, où la viabilité à long terme d'une exploitation est évaluée d'après le seul critère de l'UMOS, avait critiqué la Chambre du peuple.

Le gouvernement a réagi en supprimant par exemple l'examen de fortune dans la réglementation transitoire pour les héritiers. Autre correction: le temps de travail sur lequel se fonde l'UMOS. Celui-ci est ramené de 2800 heures par an à 2600 heures, afin de faciliter la comparaison avec les temps de travail des personnes indépendantes actives hors de l'agriculture.

Dans la foulée, le Conseil fédéral a décidé que les paysans ne seront plus obligés de soumettre leurs rendements fourragers à une expertise ou encore que les cantons ne devront plus rendre de rapports annuels sur les contrôles et les réductions des paiements directs.

ATS

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