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Les civilistes devraient pouvoir jouer le rôle de pions dans les écoles en Suisse

Le Conseil fédéral a transmis son projet de révision de loi sur le service civil au Parlement ce mercredi. Certains d'entre-eux pourraient par exemple devenir remplaçants des enseignants dans les écoles.

27 août 2014, 12:04
Les civilistes pourraient par exemple prêter main forte en jouant les "pions" dans les écoles. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet de révision de loi sur le service civil au Parlement.

Les civilistes pourraient à l'avenir jouer les "pions" dans les écoles. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet de révision de loi sur le service civil au Parlement. Il a finalement décidé de maintenir l'obligation de confirmer sa demande d'affectation et retiré les points en lien avec la réforme de l'armée.

Les aspirants civilistes continueront de prouver leur conflit de conscience en acceptant d'accomplir un service une fois et demie plus long que l'armée. Mais ils devront désormais prendre part à une journée d'introduction avant même leur admission. Le but est qu'ils s'interrogent sérieusement en amont sur les conséquences de leur décision, selon le gouvernement.

Contrairement à ce qu'il avait proposé lors de la consultation, le Conseil fédéral a renoncé à supprimer l'obligation de confirmer sa demande d'accomplissement d'un service civil. Il a également biffé les points en lien avec la réforme militaire (nombre de jours de service, âge limite). Ces détails seront réglés dans le cadre de la révision attendue de la loi sur l'armée.

Dans les écoles

Pour le reste, le projet vise à faire face au nombre croissant de civilistes (le nombre de jours accomplis a triplé au cours des cinq dernières années). Le gouvernement veut donc créer des possibilités d'affectation supplémentaires.

Sa proposition: ouvrir un nouveau domaine d'activité "instruction publique". Les civilistes pourraient donc surveiller les récréations et donner un coup de main lors des devoirs, pendant les repas, à la conciergerie ou en période de camps scolaires. Les cantons et les communes seraient libres de faire ou non appel à eux dans ce domaine.

Ces dispositions ont été critiquées lors de la consultation, notamment par l'UDC qui les a jugées trop généreuses. Les civilistes ne remplaceront pas les enseignants; ils n'auront pas le droit d'assumer la responsabilité des cours, tient à rétorquer le Conseil fédéral.

Et, comme dans tous les autres domaines d'activité du service, les affectations dans les écoles ne devront pas provoquer de distorsions sur le marché. D'autres corrections sont d'ailleurs prévues. Pour les exploitations agricoles, il ne devrait plus suffire de faire valoir un besoin.

Seuls les paysans recevant des contributions à la biodiversité, au paysage cultivé ou des aides pour des améliorations structurelles pourraient recourir au service civil. Des restrictions sont envisagées pour les engagements à l'étranger. Ceux-ci devront servir la promotion civile de la paix. L'indemnité pour l'usage d'un logement privé devrait quant à elle disparaître.

Meilleure formation

Autre innovation, la formation des adeptes du service civil devrait être développée. Des cours de formation obligatoires seraient introduits pour tous les civilistes, alors qu'ils ne sont aujourd'hui obligatoires que pour les personnes s'acquittant de tâches de soins.

Leur durée serait prolongée jusqu'à trois semaines, de façon à augmenter l'utilité des affectations qui s'ensuivent. La Confédération devrait débourser près de 2 millions supplémentaires à ce titre.

Critiques

L'UDC n'avait pas été la seule à émettre des critiques lors de la procédure de consultation. Pour des raisons opposées, le PS et les Verts, tout comme la Fédération service civil (CIVIVA) craignent que certaines dispositions "bureaucratiques" visent à diminuer l'attrait du service civil ou à en rendre l'accès plus difficile.

Ils déplorent en particulier qu'il ne soit plus possible de déposer une demande avant le recrutement militaire. CIVIVA s'oppose en outre à la possibilité pour les services de recrutement d'accéder au casier judiciaire sans le consentement de l'intéressé.

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