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Les couples homosexuels et les concubins pacsés devraient pouvoir adopter les enfants des partenaires

Le Conseil des Etats est favorable à l'adoption des enfants du partenaire pour les couples pacsés, hétéro ou homosexuels. Les milieux conservateurs promettent déjà un référendum.

08 mars 2016, 09:49
La mesure serait valable aussi bien pour les couples pacsés hétéros ou homosexuels.

Les couples homosexuels devraient pouvoir adopter les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins. Le Conseil fédéral des Etats a adopté mardi par 32 voix contre 7 cette réforme du droit de l'adoption.

Le National doit encore se prononcer et très certainement le peuple, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum. Pas question pour eux de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter.

La situation a-t-elle changé si vite en Suisse?, a lancé Beat Rieder (PDC/VS) dénonçant une tactique du salami. Et d'affirmer que la prochaine étape sera le droit d'adopter hors du couple pour les gays et les lesbiennes ainsi que leur recours à la gestation par autrui et la procréation médicale assistée.

Régler des cas concrets

Ces familles existent bel et bien, a souligné Andrea Caroni (PLR/AR), tout en rappelant que, comme actuellement, une série de conditions devront être réunies pour pouvoir adopter. Une enquête sera menée, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

En partenariat avec le père d'un enfant, Claude Janiak (PS/BL) ne songe pas à l'adoption. Mais que se passerait-il si la mère de l'enfant n'était plus là?, s'est-il interrogé. Le projet doit permettre de trouver une solution à de tels cas.

De conserve avec Simonetta Sommaruga, plusieurs orateurs ont souligné que le bien de l'enfant était l'élément central de la réforme. Il s'agit d'assurer son avenir si les parents naturels venaient à disparaître. La ministre de la justice a en outre souligné qu'il ne sera pas possible de contourner l'interdiction de la gestation par autrui, comme l'affirme Beat Rieder.

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