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Les couples mariés en rade

Le Conseil des Etats renvoie le projet du Conseil fédéral pour supprimer la pénalisation fiscale du mari.

17 sept. 2019, 00:01
ARCHIV ? ZU DEN THEMEN AN DER HERBSTSESSION DER EIDGENOESSISCHEN RAETE VON HEUTE MONTAG, 9. SEPTEMBER 2019, STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES BILDMATERIAL ZUR VERFUEGUNG - Sammler und Schnaeppchenjaeger durchsuchen die Raeumlichkeiten waehrend einer Villenliquidation am Zuerichberg, aufgenommen am Samstag, 6. Juni 2015, in Zuerich. Das gesamte Inventar einer 12-Zimmer-Villa am Zuerichberg wird wegen eines bizarren Erbstreits bis am Montag verkauft. (KEYSTONE/Ennio Leanza) SCHWEIZ HERBSTSESSION HEIRATSSTRAFE

Cela fait environ 35 ans que la question n’est pas réglée, et ce n’est pas hier que le Conseil des Etats a pris la voie d’une solution prochaine. Par 25 voix contre 18, et une alliance des partis socialiste et libéral-radical, les sénateurs ont renvoyé au Conseil fédéral son projet visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage. Mission du gouvernement, si le Conseil national se rallie: présenter de nouveaux modèles.

De nombreux couples mariés et à deux revenus, 450 000 selon l’Administration fédérale, paient en effet sensiblement plus d’impôts que les concubins qui gagnent plus ou moins la même chose. En sus, environ 250 000 couples mariés de retraités seraient dans le même cas. Tout cela est contraire à la Constitution.

Le «calcul alternatif»

Pour y remédier, le Conseil fédéral propose d’introduire le «calcul alternatif». Les couples mariés rempliraient leur déclaration d’impôt, puis le fisc ferait deux calculs....

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