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Les deux chambres pas d'accord sur la façon de punir la drague des mineurs sur le web

Faut-il punir pénalement un adulte qui drague un mineur sur internet? Le National est pour les Etats sont contre. Les plénums devront trancher.

24 oct. 2014, 17:29
Pour la commission des Etats, la drague de mineurs sur internet ne doit pas être poursuivie pénalement.

Une personne abordant un mineur sur un forum de discussion en ligne en vue d'initier une relation sexuelle ne doit pas pouvoir être poursuivie pénalement. Par 7 voix contre 5, une commission du Conseil des Etats maintient son opposition à une initiative parlementaire du National.

Le droit en vigueur est suffisant pour réprimer les sollicitations d'enfants sur Internet à des fins sexuelles, justifie vendredi la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats dans un communiqué. Les commissions des deux Chambres n'ayant pas réussi à se mettre d'accord, les plénums trancheront.

Le National tient à légiférer sur le "grooming". Il a même enfoncé le clou en adoptant en septembre tacitement une motion sur le sujet.

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