L'initiative populaire "pour une Suisse sans pesticides de synthèse" et celle "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" vont trop loin et seraient délicates à mettre en oeuvre. La commission de l'économie du National recommande de les rejeter sans contre-projets.
La décision au sujet du texte sur les pesticides de synthèses est tombée par 18 voix contre 5. Celle concernant l'eau potable par 18 voix contre 7, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Pour la majorité, les mesures prévues par le Conseil fédéral dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le plan d’action "Produits phytosanitaires" sont suffisantes. L’utilisation des produits phytosanitaires a en outre nettement reculé ces dernières années.
La minorité estime au contraire que des mesures s’imposent et qu’il serait irresponsable de ne rien faire. Elle souhaite donc notamment que des règles contraignantes soient inscrites dans la loi.
De justesse
Toutes les propositions de contre-projet ont échoué en commission, parfois sur le fil. Par 13 voix contre 12, la commission a refusé de modifier la législation afin d'atteindre trois objectifs: réduction de moitié des risques liés aux pesticides et encouragement d'alternatives, meilleure protection contre les atteintes nuisibles et nette baisse de l’apport en substances étrangères dans les nappes phréatiques.
Sur cette base, la minorité proposera au National de renvoyer les projets d’arrêté à la commission en la chargeant d’élaborer un contre-projet indirect aux deux initiatives.
A deux contre un, la commission a rejeté par ailleurs deux propositions de contre-projets directs. La première reprend très largement le texte de l’initiative pour une eau potable propre, à l’exception des points difficiles à mettre en œuvre. La deuxième entend diminuer les apports de substances agricoles pouvant affecter l’environnement.