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Les Etats disent oui à la responsabilité solidaire

Mesures contre le dumping salarial renforcées.

26 sept. 2012, 00:01
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C'est une percée majeure pour les syndicats. Le Conseil des Etats a décidé, hier, par 22 voix contre 18, de renforcer le dispositif légal contre le dumping salarial en introduisant le principe de la responsabilité solidaire. Les entrepreneurs de la construction, du génie civil et du second oeuvre seront coresponsables des conditions de travail et de salaire pratiquées par toute la chaîne de leurs sous-traitants européens.

Avalisée grâce à une coalition de la gauche et du PDC, cette mesure est destinée à atténuer les inquiétudes suscitées par la libre circulation des personnes. Elle correspond à la stratégie du Conseil fédéral. "A défaut, il sera très difficile de convaincre les citoyens d'accepter l'extension de l'accord sur la libre circulation à la Croatie", souligne le ministre de l'Economie, Johann Schneider-Ammann.

L'intégration de la Croatie dans le bloc européen est prévue pour le 1er juillet 2013. Côté suisse, une votation populaire est probable....

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