Alors que partisans et opposants à la caisse maladie unique affûtent déjà leurs armes en vue de la votation populaire en 2014, le Parlement campe sur ses positions. La majorité de droite du Conseil des Etats a dit "non" lundi à l'initiative de la gauche. Le National devrait suivre.
L'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance maladie" prévoit la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront. Une prime uniforme serait fixée pour chaque canton.
La Confédération, les cantons, les assurés et les fournisseurs de prestations (notamment les hôpitaux et les médecins) seraient représentés au sein de l'institution, qui s'occuperait de l'assurance de base. Par 28 voix contre 12, les sénateurs ont appelé à rejeter ce texte.
Trop cher et dangereux
Pour la droite, le système actuel de concurrence a fait ses preuves pour gérer un marché de quelque 26 milliards de francs. Tout au plus faudra-t-il procéder à des ajustements via la loi sur la surveillance de l'assurance maladie ou l'affinement de la compensation des risques.
Mais pas question de s'engager dans une vaste réforme. Sa mise en oeuvre coûtera quelque 1,5 milliard de francs et elle enlèvera le droit aux assurés de changer d'assureur s'ils ne sont pas contents des prestations offertes, a affirmé Urs Schwaller (PDC/FR).
Une caisse unique ne pourra pas régler le problème de l'augmentation des primes, qui est lié aux soins. Elle pourra uniquement économiser à hauteur de 80 millions dans les frais administratifs et de marketing, a-t-il affirmé, tout en prédisant des hausses de primes dans les régions périphériques.
Comme au Royaume-Uni
Craignant qu'on supprime au final les primes "par tête" au profit d'un système de santé financé par l'impôt, Karin Keller-Sutter (PLR/SG) s'est étonnée que l'on puisse soutenir une grande structure unique qui pourrait tout entraîner dans sa faillite. La Suisse s'est engagée dans un chemin totalement opposé dans le domaine bancaire.
L'innovation y laissera des plumes, a enchaîné Alex Kuprecht (UDC/SZ). L'exemple britannique montre bien les risques d'un régime de monopole, a affirmé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).
Au Royaume-Uni, il faut parfois attendre des années pour être soigné et les gens se tournent alors vers les assurances privées. Les centres sont en outre mieux desservis que la périphérie.
Les failles dans l'offre sont à chercher dans la politique néolibérale initiée par Margaret Thatcher, a répliqué Liliane Maury Pasqiuer (PS/GE). Selon elle, le population suisse ne veut plus du "dragon" actuel qui crache chaque année des hausses de primes prenant les gens à la gorge.
Fuite en avant
Pour la gauche, le système actuel avec 61 caisses n'est qu'une fuite en avant incontrôlable. L'assurance de base n'est pas un bien comme les autres et il ne peut y avoir de concurrence sur des prestations devant être les mêmes pour tous.
Et pourtant, chaque automne, les assureurs dépensent plus de 200 millions de francs pour attirer des assurés, a souligné Paul Rechsteiner (PS/SG). En fait, ils chassent les bons risques et il faut développer un système de compensation, dont il n'y aura plus besoin avec une caisse unique.
Celle-ci assurera une plus grande transparence que les 300'000 types de primes actuelles, selon Mme Maury Pasquier. Les négociations tarifaires deviendront compréhensibles. Les primes seront réellement liées aux coûts, a affirmé la socialiste.
Comme la SUVA
Le modèle de l'assurance accidents SUVA est souvent mis en avant par le camp rose-vert. Vu qu'elle ne pourra pas refiler la patate chaude à d'autres, la caisse unique aura tout intérêt à investir dans la prévention et la prise en charge des maladies chroniques.
Selon Mme Maury Pasquier, les coûts d'un changement de système devraient être rapidement amortis, vu les économies d'échelle avec une caisse unique. Autre avantage mis en avant par Paul Rechsteiner: on en aurait fini avec le "lobbying" des assureurs aux Chambres fédérales.
Soutien bourgeois ?
L'initiative pourrait bien compter sur quelques soutiens bourgeois. Christine Egerszegi (PLR/AG) et Verena Diener (PVL/ZH) ont affirmé qu'elles pourraient se rallier au "oui" si des mesures de régulation ne sont pas prises.
Le renvoi par le National de la loi sur la surveillance est entre autres en cause. On ne pourra pas partir en campagne contre la caisse unique sans avoir de réponse aux lacunes actuelles, a prédit Mme Diener.
Répondant aux appels de Didier Berberat (PS/NE) et Anita Fetz (PS/BS), le ministre de la santé Alain Berset a quant à lui promis qu'il veillera à ce qu'aucun centime de l'assurance de base ne sera utilisé dans la campagne.