Les juges devraient avoir une petite marge de manoeuvre avant d'expulser des criminels étrangers. Changeant son fusil d'épaule, le National s'est rallié mercredi à deux contre un au modèle du Conseil des Etats pour appliquer l'initiative de l'UDC votée en novembre 2010.
L'expulsion automatique pour 5 à 15 ans sera en principe réservée aux crimes. Le mécanisme est prévu pour les actes de violence et les délits sexuels passibles d'au moins 3 ans de prison ainsi que pour les délits listés dans l'initiative acceptée par le peuple comme le brigandage, le trafic de drogue et les abus de prestations sociales.
Il n'y aura pas de peine plancher d'un an comme le proposait le Conseil fédéral. Son idée de clause de rigueur a été reprise, mais la marge du manoeuvre du juge sera beaucoup plus réduite.
Le juge pourra exceptionnellement renoncer à une expulsion si la mesure met l'étranger dans une...