Les fumeurs de joint pris en flagrant délit devraient débourser une amende de 200 francs pour échapper à une poursuite pénale. Le Conseil national a suivi une solution défendue officiellement uniquement par l'UDC et le PBD.
Deux cents francs sont un minimum si l'on veut un pouvoir de dissuasion suffisant pour une réforme qui va déjà dans la mauvaise direction, a argumenté Jürg Stahl (UDC/ZH). C'est tout à fait disproportionné, a rétorqué la gauche.
Infliger une amende trop importante créera une incitation contre-productive à préférer des poursuites pénales, a relevé Marina Carobbio (PS/TI). Le camp rose-vert a donc plaidé pour un montant de 50 francs, qui n'a recueilli que 31 voix.
Les 100 francs défendus par la commission n'ont pas non plus fait le poids face à la revendication de l'UDC. De nombreux PDC et PLR n'ont pas suivi le mot d'ordre officiel de leur groupe. Le résultat est tombé par 86 voix contre 83 et 2 abstentions.
L'UDC n'a en revanche pas obtenu que la police puisse faire entrer en ligne de compte les antécédents du consommateur. Ce serait impraticable, a critiqué la gauche. L'avantage du système d'amendes d'ordre est justement de ne pas tenir compte de la situation personnelle du contrevenant, a relevé le ministre de la santé Alain Berset.
Pas de marge de manoeuvre
La police ne pourra pas non plus renoncer à infliger une amende d'ordre pour les cas bénins. La loi prévoit déjà la possibilité d'une suspension de poursuite pénale ou le renoncement à une peine pour les cas bénins, et ce pour tous les stupéfiants, a argumenté en vain la gauche, soutenue par quelques PDC.
Les amendes d'ordre sont simples, elles doivent être appliquées de manière systématique et uniforme. Il ne faut pas laisser de marge d'appréciation à la police, a estimé le National à deux contre un.