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Les Genevois décident de la gouvernance de leurs régies publiques

Les régies publiques comme l'aéroport ou les TPG pourraient voir la taille de leurs conseils d'administration diminuer.

21 mai 2012, 08:30
Le 17 juin, les Genevois doivent choisir comment leurs régies publiques autonomes comme l'aéroport ou les TPG seront gouvernées. Soit ils optent pour le statut quo, soit ils décident de réduire la taille des conseils d'administration de ces institutions.

Le 17 juin, les Genevois doivent choisir comment leurs régies publiques autonomes comme l'aéroport ou les TPG seront gouvernées. Soit ils optent pour le statut quo, soit ils décident de réduire la taille des conseils d'administration de ces institutions.

Le Conseil d'Etat défend l'idée du changement. Il affirme que la loi sur l'organisation des institutions de droit public soumise aux électeurs corrige les faiblesses du système actuel. Les conseils d'administration deviendront plus professionnels et la rémunération des dirigeants des entreprises mieux contrôlée.

Place à la compétence

Actuellement, les principales institutions de droit public ont dans leur conseil d'administration un représentant par parti politique. Ces personnes n'ont pas toujours les aptitudes nécessaires pour occuper le poste, qui requiert souvent des connaissances pointues dans un domaine. La nouvelle loi met un terme à ce système.

Les conseils d'administration "mammouth" sont appelés à disparaître. Ces organes ne pourront pas compter plus de 11 membres et devraient gagner en efficacité. Afin d'éviter de nouveaux scandales, la loi précise que la rémunération des administrateurs sera fixée par le Conseil d'Etat et rendue publique.

Pour les opposants à la loi, parmi lesquels figurent les syndicats, les partis de gauche et le Mouvement citoyens genevois (MCG), ce remodelage des conseils d'administration des régies publiques n'est rien d'autre qu'un moyen pour réduire le contrôle démocratique sur ces institutions.

Volonté populaire bafouée

Ils refusent une loi qui éjecte les représentants du peuple de ces institutions et qui, selon eux, donne au Conseil d'Etat un pouvoir accru sur elles. Ils rappellent aussi qu'en 2008, les Genevois avaient rejeté à 60% un projet similaire qui concernait les conseils d'administration des HUG, des SIG et des TPG.

Les Genevois doivent aussi se prononcer, le 17 juin, sur une initiative obligeant les communes à mettre en place "une véritable politique d'accueil de la petite enfance". L'objectif est d'avoir à disposition de chaque enfant en âge préscolaire une place d'accueil dans un crèche, auprès d'une maman de jour ou autre institution.

Les communes auront un délai de cinq ans pour s'adapter. Une majorité du Grand Conseil a rejeté l'initiative, estimant qu'elle mettait trop à contribution les communes. Un contreprojet a été élaboré, faisant intervenir l'Etat pour financer le fonctionnement des structures mises en place pour les tout-petits.

Moins rigide

Contrairement à l'initiative, le contreprojet est plus vague concernant le nombre de places d'accueil nécessaire, parlant d'une offre adaptée aux besoins. Pour ses partisans, cette formulation a l'avantage d'être moins contraignante et de tenir compte de la pénurie de personnel qualifié dans le secteur de la petite enfance.

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