L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. La commission des affaires juridiques du National propose de compléter la norme pénale antiraciste en ce sens. Le projet a été mis vendredi en consultation jusqu'au 9 octobre.
La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.
Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle. Malgré l'opposition de droite au National, une proposition de légiférer a été acceptée sur la base d'une initiative de Mathias Reynard (PS/VS).
Norme complétée
Celle-ci propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre. Ce dernier critère permettra aussi d'inclure les transsexuels et les personnes au sexe non déterminé.
Ces personnes sont en effet souvent confrontées aux mêmes actes haineux ou discriminatoires que les gays, les lesbiennes ou les bisexuels. Les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie ne seront pas concernés par le projet.
Poursuite d'office
Les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d'office. Les autorités devront donc intervenir dès qu'elles ont connaissance d'actes de haine et de discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Les associations continueront par contre d'être privées de la qualité de partie et de voies de recours.