Dans une décision diffusée lundi, la Cour des affaires pénales du TPF précise que les conditions d'une détention pour motifs de sûreté sont réalisées. Les trois hommes, tous d'origine irakienne, peuvent en effet recourir au Tribunal fédéral contre le verdict rendu le 18 mars dernier à Bellinzone.
L'un des trois hommes, devenu paraplégique à la suite de blessures subies en Irak, a écopé d'une peine de quatre ans et huit mois de prison. Un compatriote, qui a lui aussi été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle, a été condamné à une peine identique.
Un troisième Irakien a écopé de trois ans et demi de prison pour soutien à une organisation criminelle. Un quatrième individu avait été acquitté. Les avocats des trois Irakiens condamnés, tous âgés d'une trentaine d'années, avaient demandé que leurs clients soient acquittés des principaux chefs d'accusation et avaient plaidé en faveur de peines pécuniaires oscillant entre 40 et 120 jours-amende.
A l'issue du procès, l'un des défenseurs avait laissé entendre qu'un recours au Tribunal fédéral était "très vraisemblable". Le sort des condamnés à leur sortie de prison reste encore incertain. Il faudra trouver des solutions car un renvoi dans leur pays d'origine est exclu en raison des risques trop élevés, avait déclaré le procureur de la Confédération Michael Lauber. (décision SN.2016.5 du 18 mars 2016)