Le cadre juridique visant à réprimer des actes illicites dirigés contre l'aviation civile sera renforcé. Le Conseil national a adopté hier sans opposition la convention et le protocole de Pékin. La Chambre des cantons doit encore se prononcer sur ces modifications qui ne devraient pas changer le quotidien des passagers d'avions.
Nés sur les cendres du 11 Septembre, ces traités internationaux bénéficieront à la Suisse, notamment si elle est un jour victime de terroristes, a souligné, au nom de la commission compétente, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD). Berne a par ailleurs contribué à trouver une solution internationale commune.
Les deux traités internationaux criminalisent également le transport illicite par l'aviation civile de certaines marchandises dangereuses (comme les armes) et de fugitifs terroristes.
Les activités militaires en temps de guerre ne seront toutefois pas concernées par ces textes.
En s'associant aux efforts internationaux, la Suisse s'engage dans la lutte contre le...