Le 0,5 pour-mille à la barre ne fait pas l'unanimité. Placer les plaisanciers à la même enseigne que les automobilistes suscite la critique, d'autant plus que les bateaux sans moteurs seraient concernés, de même que les membres d'équipage participant à la manoeuvre.
En réponse à la consultation relative à l'ordonnance sur la navigation intérieure qui s'achevait vendredi, la Fédération motonautique suisse (FSM) se dit fondamentalement contre l'édiction de toujours plus de dispositions légales et interdictions inutiles.
Il n'y a aucune statistique officielle sur les accidents impliquant des bateaux privés permettant de tirer des conclusions sur la question de l'alcool, souligne la FSM. Celle-ci ne voit donc pas de véritable problème ni de nécessité d'agir.
L'UDC est du même avis, estimant que légiférer en cette matière a peu de sens compte tenu du trafic aisé sur nos lacs. Le parti juge en outre exagéré de soumettre tout l'équipage d'un bateau de plaisance à moteur ou à voile au 0,5 pour mille.
Définitions à préciser
L'Association des services de la navigation salue quant à elle les nouvelles mesures qui, écrit-elle, ont fait leurs preuves en matière de circulation routière. En revanche, elle souligne la nécessité de préciser la notion de "bateau sans moteur": les bateaux gonflables et autres engins de plage ne sauraient en effet être concernées par les nouvelles prescriptions.
Pour l'association, les voiliers ayant une voilure de 15 m2 et plus doivent être placés sur le même pied que les bateaux à moteur. Quant aux autres embarcations, bateaux à moteur de faible puissance, pédalos ou barques à rames, elles doivent être mieux définies et classées en fonction de leur dangerosité.
Le PS salue ce rapprochement entre la route et la navigation qui favorise la sécurité du droit et va faciliter le travail des organes de police. Le PLR, le PDC et le PBD ne se sont pas prononcés.
Dès 2014
L'objectif du Conseil fédéral est d'introduire le 0,5 pour mille dès 2014. Actuellement, seule l'inaptitude à la conduite est sanctionnée mais la législation ne fixe pas d'alcoolémie limite. La fixation de taux précis a été réclamée par les cantons, qui ont souvent appliqué jusqu'ici les règles prévalant pour la route.
La limite de 0,5 pour mille s'appliquera aussi aux personnes participant à la conduite ou exerçant un service nautique à bord du bateau. A partir de 0,8, le permis de conduire sera retiré. Les équipages de bateaux à passagers ou dédiés au transport professionnel de marchandises seront quant à eux soumis à une alcoolémie maximale de 0,1 pour mille.
Les autres points de la révision de cette ordonnance ne sont pas contestés. Il s'agit de la levée de l'interdiction du kitesurf sur les lacs suisses, réclamée par le Parlement, et de l'utilisation de radars ou de systèmes de navigation par satellite, comme le GPS, pour la conduite en cas de mauvaise visibilité. Il faudra disposer d'une patente ou d'une autorisation officielle.