Les négociations avec Washington sur le différend fiscal progressent

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Banques Les négociations avec les Etats-Unis pour débloquer le différent fiscal avancent, selon Eveline Widmer-Schlumpf. La présidente de la Confédération a mené des discussions "constructives" avec deux ministres américains à Washington, en marge de la réunion de printemps du FMI.

  22.04.2012, 08:22
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a de nouveau donné un coup de frein à la livraison aux Etats-Unis de données bancaires. Les juges de la haute cour ont donné raison à un client du Credit Suisse qui s'opposait à l'assistance administrative accordée par la Suisse aux fisc américain.

Les rencontres avec le ministre de la justice Eric Holder et le ministre des finances Timothy Geithner ont aidé à décrisper quelque peu la situation, a estimé la conseillère fédérale devant les médias. La cheffe du Département fédéral des finances a réaffirmé son objectif de parvenir à un accord global d'ici la fin de l'année.

Les deux pays divergent encore surtout sur l'identification des informations bancaires et sur les sommes qui devront être payées par la Suisse dans le cadre d'un accord global, a dit Eveline Widmer-Schlumpf.

Les Etats-Unis veulent que les banques suisses leur fournissent des informations sur les fonds non déclarés de citoyens américains. Berne compte sur un accord global avec Washington pour régler le cas de onze banques dans le collimateur du fisc américain. Afin d'y parvenir, le Parlement vient d'accepter un complément à la convention de double imposition avec les Etats-Unis qui autorise les demandes groupées d'assistance administrative.


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