Qui dit nouvelle année, dit entrée en vigueur de nouvelles lois. Voici une sélection des principales adaptations légales qui changeront la vie des Suisses en 2018.
Les personnes, aussi bien hétérosexuelles qu’homosexuelles, vivant en partenariat enregistré ou en concubinage, pourront bientôt adopter l’enfant de leur partenaire, au même titre que les personnes mariées. Ce changement permet notamment au couple de prendre ses dispositions en cas de décès du parent biologique. L’adoption d’enfants tiers demeure toutefois interdite aux couples homosexuels et aux concubins.
De manière générale, la loi révisée assouplit les conditions d’adoption. Ainsi l’âge minimal des adoptants passera de 35 à 28 ans. Quant à la durée minimale de la relation de couple fixée à cinq ans, elle s’abaissera à trois ans. Ce n’est plus la durée de la relation maritale qui fera foi, mais la durée de vie en ménage commun.
Il sera plus difficile d’obtenir le passeport suisse....