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Les objets de la session d'automne en un clin d'oeil

S'il a beaucoup été question du Gripen ou de l'accord Fatca avec les Etats-Unis, l'Assemblée fédérale a procédé aux votes finaux sur 14 objets. Tour d'horizon.

27 sept. 2013, 16:03
Le National a rejeté vendredi plusieurs pétitions demandant la renconnaissance de génocides dont ceux perpétrés en 1915 contre les populations assyro-chaldéo-syriaques.

Les Chambres fédérales ont procédé vendredi aux votations finales sur les quatorze objets mis sous toit durant la session d'automne. Le peuple votera sur trois initiatives, celle sur la médecine de famille ayant été retirée. Les autres objets sont soumis au référendum facultatif, qui sera lancé contre le Gripen.

L'initiative «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» sera soumise en votation populaire sans recommandation de vote. Le Conseil des Etats a accepté l'arrêté appelant à la rejeter par 23 voix contre 15 et 3 abstentions, mais le Conseil national l'a refusé par 97 voix contre 91 et 7 abstentions.

Pour le reste, le Parlement a accepté:

- l'arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille» - à laquelle le Parlement oppose un contre-projet direct qui a déjà franchi le cap des votations finales durant la session - par 195 voix sans opposition (au Conseil national), et par 38 voix sans opposition et 4 abstentions (au Conseil des Etats). Les initiants ont ensuite retiré leur texte au profit du contre-projet direct;

- l'arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base» par 155 voix contre 33 et 7 abstentions, et par 37 voix contre 5 sans abstention;

- l'arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire «contre l'immigration de masse» qui prévoit le retour au contingentement de l'immigration européenne par 140 voix contre 54 et 1 abstention, et par 37 voix contre 5 sans abstention;

- la loi instituant un fonds pour acheter 22 avions de combat Gripen à hauteur de 3,126 milliards de francs par 119 voix contre 71 et 4 abstentions, et par 25 voix contre 17 sans abstention;

- dans le cadre de l'accord FATCA avec Washington, sur la base duquel les banques suisses fourniront au fisc des Etats-Unis des données sur les clients américains:

1.l'arrêté approuvant l'accord par 114 voix contre 55 et 26 abstentions, et par 34 voix contre 4 et 4 abstentions;

2.la loi de mise en oeuvre de l'accord par 114 voix contre 54 et 24 abstentions, et par 36 voix contre 3 et 3 abstentions;

- l'arrêté fédéral approuvant et mettant en oeuvre la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (interdiction de recourir à des prostitués mineurs de 16 ou 17 ans) par 192 voix sans opposition et 1 abstention, et par 42 voix sans opposition;

- la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (obligation de déclarer et interdiction du mercenariat) par 194 voix sans opposition et 1 abstention, et par 42 voix contre 2 sans abstention;

- la loi sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles qui permettra aux personnes suivant une formation de déduire jusqu'à 12'000 francs de l'impôt fédéral direct par 161 voix contre 10 et 23 abstentions, et par 42 voix sans opposition;

-l'arrêté approuvant et mettant en oeuvre la convention d'Aarhus et son amendement (améliorer l'information sur l'environnement et favoriser l'accès au public) par 99 voix contre 92 et 4 abstentions, et par 23 voix contre 15 et 3 abstentions;

- la révision de la loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer par 188 voix sans opposition et 7 abstentions, et par 42 voix sans opposition;

- la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (participation aux programmes de l'Union européenne) par 153 voix contre 40 et 2 abstentions, et par 42 voix sans opposition;

- la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (lutte contre les abus dans les allocations pour perte de gain) par 195 voix sans opposition, et par 42 voix sans opposition.

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