Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Les organisations écologistes font des recours gagnants

10 juil. 2014, 00:01
data_art_8226367.jpg

Les organisations environnementales ont gain de cause une fois sur deux. L'an dernier, 50,3% de leurs recours ont été entièrement ou partiellement admis. Les 1008 affaires menées par Helvetia Nostra et concernant la lex Weber ne sont pas prises en compte dans la statistique annuelle publiée hier par l'Office fédéral de l'environnement (lire encadré).

Le taux de succès des recours est quelque peu inférieur à celui des années précédentes. Entre 2008 et 2012, il atteignait entre 55% et 63%. Celui des recours rejetés (15,7%) est aussi à la baisse. En revanche, la proportion d'opposition sans objet (par exemple parce que la demande de permis de construire a été retirée) a explosé, de quelque 7 à 13% auparavant à 24,1%.

En 2013, les 27 organisations environnementales habilitées à recourir ont usé de ce droit 83 fois contre 81 une année plus tôt. Ces recours se recoupaient partiellement et portaient en tout...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias