Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier en Suisse. Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son aval. Son homologue du National peut préparer un projet. Le peuple aura le dernier mot.
La majorité de la commission du Conseil des Etats estime qu’établir l’égalité juridique pour les unions de couples homosexuels permet de tenir compte d’une réalité sociétale, a-t-elle communiqué mardi.
L'initiative parlementaire des Vert'libéraux, à laquelle la commission du National avait déjà donné suite par 12 voix contre 9, ouvrirait parallèlement le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels.
Le peuple aura le dernier mot puisqu'il faudrait modifier la constitution, en inscrivant que les formes d'union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.
Les citoyens pourraient même avoir à se prononcer plus tôt. L'initiative du PDC sur l'imposition des couples définit en effet le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme. Un "oui" à ce texte pourrait être interprété comme un refus d'une ouverture aux couples homosexuels.