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Les poissons pêchés illégalement interdits dès mars 2017

A partir de mars 2017, les conteneurs de poissons et autres crustacés ne pourront gagner la Suisse que s'ils sont d'origine licite et accompagnés des documents requis. Le Conseil fédéral s'est ainsi engagé envers une exploitation plus durable de la faune aquatique.

20 avr. 2016, 11:29
Pour être exportées vers la suisse, les prises devront être effectuées sur des bateaux homologués et pêchant en respectant les quantités autorisées.

Les poissons et les crustacés pêchés illégalement ne pourront plus être importés en Suisse à partir de mars 2017. Le Conseil fédéral s'est engagé envers une exploitation plus durable de la faune aquatique.

Le gouvernement a fixé mercredi au 1er mars de l'an prochain l'entrée en vigueur de cette nouvelle ordonnance. Il suit la même voie que l'Union européenne (UE), qui interdit depuis 2010 l'importation de produits issus de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Les conteneurs de poissons et autres crustacés ne pourront ainsi gagner la Suisse que s'ils sont d'origine licite et accompagnés des documents requis. Les prises doivent être effectuées sur des bateaux homologués et pêchant en respectant les quantités autorisées. Un certificat doit en outre accompagner les marchandises importées.

Chaque envoi doit être annoncé trois jours avant son arrivée à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Qui doit approuver la livraison.

Les lots provenant de l'UE et de l'AELE ainsi que des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie pourront encore être importés sans contrôle et sans paiement d'émolument. Ces Etats interdisent déjà la pêche illégale et représentent 85 à 90% des importations de produits de la pêche.

La nouvelle ordonnance fait suite à la motion "Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse" déposée par le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) en 2009 et approuvée par le Parlement.

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