Il n'y a pas de solution simple pour régler tous les problèmes. La révision de loi, combattue par l'UDC, n'empêchera pas un afflux de réfugiés. Pour faire face à une telle éventualité, la Confédération et les cantons travaillent d'arrache-pied depuis des mois, a noté la ministre de la justice devant la presse.
Mais la crise européenne a montré comment on pouvait être bien ou mal préparé. La réforme doit permettre à la Suisse de figurer dans les meilleurs de la classe. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux afin d'y mener les procédures d'asile plus rapidement.
Cela permettra en outre de libérer plus rapidement des places. Les 5000 places prévues dans les centres fédéraux permettraient de gérer jusqu'à 44'000 cas par an.
Accélération des procédures
Le but est de trancher 60% des demandes d'asile en 140 jours au maximum. Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, le cas des requérants ne nécessitant pas d'autres investigations devra être tranché en 100 jours, renvoi y compris.
Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur demande en l'espace d'un an.
Davantage d'équité
Des procédures rapides sont la clé d’une politique crédible et équitable. Elles bénéficieront à tous, ceux qui restent comme ceux qui partent, selon la ministre de la justice. Les personnes menacées pourront obtenir protection en Suisse et s’y intégrer plus vite. En revanche, les autres devront repartir rapidement.
L'expérience pilote menée à Zurich a montré que trois fois plus de personnes décident de rentrer volontairement dans le pays. Mais rapidité doit aussi rimer avec qualité. Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits.
De cette façon, ils comprennent mieux leurs droits et leurs obligations, et acceptent plus facilement une décision négative, selon le Conseil fédéral. Une amélioration est attendue du côté des recours: plus ciblés, ils vont diminuer et accélérer la procédure. A Zurich, les recours ont baissé d'un tiers.
Baisse des coûts
Enfin, la réforme devrait permettre de réduire les coûts, a souligné Simonetta Sommaruga, flanquée pour l'occasion de représentants des cantons et des villes. La Confédération devrait y gagner 110 millions de francs par an, ce qui lui permettrait d'amortir les frais d'investissements dans les centres en huit ans et demi. Il devrait en outre rester 92 millions dans la poche des cantons.
Des économies seront possibles du fait que requérants d’asile, personnel chargé des auditions, traducteurs, représentants juridiques et les conseillers en vue du retour seront réunis dans les centres fédéraux.