Après les révélations d'Edward Snowden sur l'ampleur de l'espionnage américain, le Conseil des Etats s'est inquiété mardi de l'état de préparation des services de renseignements suisses. Il a réclamé la création d'une commission d'experts. Lors de cette discussion, il a aussi adopté sans opposition une modification de la loi sur le renseignement civil.
Cette révision de loi doit permettre au Service de renseignements de la Confédération (SRC) de pouvoir exploiter au-delà de juin 2015 la banque de données contenant des informations récoltées à l’étranger. Les sénateurs ont voté ce texte avec quelques modifications formelles. Le National doit encore se prononcer.
Cette révision a une visée provisoire, le temps que la nouvelle loi sur le renseignement remplace les normes actuelles, soit au plus tôt en juin 2015. Mais dans l’hypothèse où ce texte ne serait pas prêt, le gouvernement entend s’assurer que les renseignements puissent utiliser en toute légalité le Système d’information sécurité extérieur (ISAS).