05.12.2018, 17:38

Les requérants d'asile ne devront pas passer plus de 140 jours dans les centres fédéraux

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La procédure d'asile accélérée implique certains changements. La durée d'hébergement dans les centres en est l'un des principaux.

 05.12.2018, 17:38 Les requérants d'asile ne devront pas passer plus de 140 jours dans les centres fédéraux

immigration Dès mars prochain, les requérants d'asiles ne devront pas rester plus de 140 jours dans les centres fédéraux. Les heures d'ouverture seront par ailleurs étendues. Des mesures prises dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures accélérées.

Les nouvelles procédures d’asile accélérées seront introduites dans toute la Suisse le 1er mars 2019. L’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur l’exploitation des centres de la Confédération a été remaniée dans cette perspective.

Elle prévoit que la majorité des procédures d’asile se déroulera dans des centres fédéraux pour requérants d’asile. "Ces derniers y séjourneront désormais pour une durée maximale de 140 jours", précise mercredi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué.

L’ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports a, dans cette perspective, été remaniée en profondeur. Elle règle le quotidien dans les centres fédéraux. "Une cohabitation respectueuse entre résidents d'un centre fédéral pour requérants d'asile, de même que des relations aimables avec le personnel sont de première importance", explique le SEM.

Les modifications concernent notamment les dispositions relatives à l'enregistrement, à l'accueil, à l'hébergement et à l'encadrement ainsi que les réglementations spécifiques à l'accès aux bâtiments, au droit de visite et aux heures de sortie.

Heures d'ouverture plus longues

Les modalités relatives aux horaires d'ouverture et aux heures de sortie ont été revues. La réglementation actuelle, qui prévoit que les centres sont ouverts tous les jours de 9h à 17h, a été maintenue.

Le SEM pourra néanmoins convenir d'heures d'ouverture plus longues avec les communes qui abritent les centres. Les heures d'ouverture ont déjà été modifiées au centre fédéral de Berne et il en ira de même pour celui de Boudry dès 2019. Par ailleurs, tous les requérants d'asile en âge d'être scolarisés pourront suivre l'enseignement de base dans les centres de la Confédération.

ATS

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