19.06.2019, 18:58

Les réseaux sociaux devraient disposer d'une adresse en Suisse

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L'obligation d'élire un domicile de notification dans le pays permet d'ouvrir une action en justice de manière plus simple et plus rapide.

Médias Les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et autres devraient disposer d'un domicile de notification en Suisse. Cela permettrait notamment aux autorités comme aux particuliers de faire valoir plus facilement leurs droits sur internet. Le Conseil fédéral s'est dit prêt à légiférer.

Facebook et les autres opérateurs de réseaux sociaux devraient disposer d'un domicile de notification en Suisse pour faciliter, si besoin, les procédures judiciaires. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion du National déposée par Balthasar Glättli (Verts/ZH) en ce sens.

Pour le Vert zurichois, les plates-formes internet à but lucratif qui comptent plus de 200'000 utilisateurs helvétiques devraient avoir un domicile de notification en Suisse. Celui-ci devrait être publié de telle manière qu'il soit reconnaissable et immédiatement accessible.

Particuliers comme autorités rencontrent actuellement des difficultés pour faire valoir simplement et efficacement leurs droits sur internet. Bien souvent, ils ne savent pas à qui s’adresser.

Gouvernement prêt à légiférer

L'obligation d'élire un domicile de notification dans le pays permet d'ouvrir une action en justice de manière plus simple et plus rapide. En Allemagne, une loi en ce sens permet de sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux ou les infractions à la protection des données.

L'objet est transmis au Conseil fédéral, qui s'est déjà dit prêt à légiférer. Le Parlement lui a déjà transmis une autre motion plus générale. Elle demande que les réseaux sociaux proposant des services destinés aux consommateurs suisses disposent d'une représentation ou d'un domicile de notification en Suisse.

Le gouvernement est en outre appelé à contribuer activement, au niveau international, à obtenir une solution au problème de l'application du droit sur internet.

ATS

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