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Les revenus oubliés pourront donner lieu à un remboursementSerpent-roi découvert parmi des habitations

24 nov. 2016, 00:19

L’impôt anticipé devrait plus largement être remboursé à l’avenir. Cette possibilité devrait aussi être offerte au contribuable à qui le fisc a fait remarquer qu’il avait oublié de déclarer certains revenus. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé hier de mettre un projet en ce sens d’ici juin en consultation. Actuellement, un contribuable peut remédier à une omission dans sa déclaration sans perdre son droit au rembours-ement de l’impôt anticipé. Mais uniquement sur une base spontanée et au plus tard jusqu’à l’entrée en force de la taxation ordinaire. Le rembourse-ment est actuellement exclu lorsque la déclaration ultérieure fait suite à une intervention de l’autorité fiscale. Ce ne devrait plus être le cas. Le Conseil fédéral cède à la demande du Parlement. Mais il pose une limite: le remboursement de revenus non déclarés par erreur ou par négligence ne sera possible que tant que la taxation n’est pas...

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