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Les sénateurs refusent un cadeau aux cantons riches

Le Conseil des Etats rejette une proposition du Conseil fédéral.

10 déc. 2014, 00:01
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La péréquation financière fédérale, qui vise à réduire les inégalités entre cantons, a dépassé les objectifs que la loi lui assignait. Faut-il dès lors réduire sa portée en diminuant l'apport des cantons riches au pot commun confédéral? Le Conseil des Etats s'y est refusé.

Hier, les sénateurs ont soutenu le projet de péréquation pour les années 2016 à 2019 proposé par le Conseil fédéral, mais sans diminuer la charge des cantons contributeurs. Une fois n'est pas coutume, le débat a suivi une ligne de démarcation géographique, et non pas partisane.

Un système trop efficace?

Les cantons bénéficiaires, qui sont les plus nombreux, se sont opposés à l'allégement du fardeau des cantons contributeurs.

La péréquation doit permettre que plus aucun canton ne se place à moins de 85% de la moyenne suisse de ressources par habitant. Ce critère a été dépassé, de près de 279 millions de francs, selon un récent...

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