Les Suisses ne voteront pas sur l'initiative "Cleantech" du PS, pour autant que la révision de la loi sur l'énergie adoptée par le Parlement s'impose. Le retrait conditionnel du texte socialiste et le délai référendaire pour son contre-projet indirect ont été publiés hier dans la "Feuille fédérale".
La révision de la loi sur l'énergie vise à soutenir la production de courant vert sans pénaliser les gros consommateurs industriels d'électricité. Il est prévu qu'elle s'applique dès janvier 2014 et jusqu'à l'adoption de la stratégie 2050 du gouvernement, soit pas avant 2016.
Le contre-projet à l'initiative encourage les privés qui veulent investir dans des installations photovoltaïques. Les propriétaires de petites installations, d'une puissance entre 10 et 30 kilowatts (kW), pourront choisir entre une aide au démarrage unique et une rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté dans le réseau. Les autres installations d'une puissance supérieure continueront, elles, de recevoir la RPC...