Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Il annule un verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait donné raison aux camionneurs en octobre 2012. Les juges de Saint-Gall avaient décidé que les coûts engendrés par le temps perdu dans les embouteillages devaient être revus à la baisse.
Le litige concerne la prise en compte dans le montant de la RPLP des coûts engendrés pour les autres usagers de la route par les bouchons. L'Administration fédérale des douanes les avait évalués à 291 millions.
Dans son arrêt, le TF juge que la hausse imposée aux transporteurs routiers est conforme au droit. Il considère que le TAF n'a pas interprété correctement les données pour effectuer le calcul des coûts.
Calculs corrigés
En fin de compte, les calculs de l'AFD étaient corrects, conclut le TF. D'autant que le TAF s'était fourvoyé en n'incluant pas dans la facture des coûts externes ceux liés aux accidents.
Le TF rappelle aussi la volonté du législateur de mettre à la charge des transporteurs routiers la totalité des coûts engendrés par le trafic des poids lourds, ceci dans la perspective d'un recours accru au rail pour le transport des marchandises.
Dans un précédent arrêt rendu en 2010, les juges fédéraux avaient déjà donné tort aux camionneurs. Contre l'avis de ceux-ci, ils avaient considéré que le coût des bouchons subis par les autres usagers devait être compris dans le montant de la RPLP. Seule restait litigieuse l'ampleur de la facture mise à la charge des routiers.
Profonde déception de l'ASTAG
L'ASTAG a exprimé jeudi sa "profonde déception" après un verdict qui lui laisse, dit-elle, un "arrière goût amer". "L'industrie du transport est doublement sanctionnée", affirme le président central de l'ASTAG, Adrian Amstutz.
Elle subit un préjudice en raison du temps et de l'argent perdus dans les embouteillages. Ensuite, elle doit pour cela s'acquitter de taxes RPLP plus élevées encore, soutient M. Amstutz. "Il s'agit purement et simplement d'un abus de l'Etat".
"Le transport routier couvre tous ses coûts, soit l'infrastructure et les coûts externes, à plus de 100%, affirme encore l'ASTAG, qui accuse l'Administration fédérale de "manipuler ses propres chiffres en usant de méthodes plus que discutables". (arrêt 2C_1163/2012 du 8 août 2013)