A l'heure actuelle, la Confédération a identifié une "bonne dizaine de binationaux soupçonnés d'avoir participé, à l'étranger, à des crimes dans le cadre d'activités terroristes", estime le Conseil fédéral. Une procédure pénale a été ouverte contre la majorité d'entre eux.
Les autres personnes sont détenues à l'étranger et font l'objet d'une procédure pénale, précise le Conseil fédéral dans une réponse à une motion de Jean-Luc Addor (UDC/VS) publiée lundi. Tous sont menacés de déchéance de la nationalité suisse, même les personnes détenues à l'étranger sans condamnation pénale.
Pas systématique
Si les autorités étrangères n'ont pas pu ou n'ont pas voulu mener la procédure à son terme, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ouvrira la procédure de retrait de la citoyenneté même sans condamnation pénale si les informations dont disposent les autorités partenaires sont suffisantes pour cela, explique le Conseil fédéral. Dans les autres cas, l'existence d'une condamnation pénale entrée en vigueur est une condition préalable à une procédure de retrait.
Le Conseil fédéral estime ainsi répondre aux préoccupations de Jean-Luc Addor. Il ne juge pas nécessaire de soutenir la motion qui demande que les djihadistes suisses ayant la double nationalité soient systématiquement soumis à l'article de loi qui autorise la privation de la nationalité.