Libre circulation en Suisse: pas pour les Roumains et les Bulgares

chargement

Union Européenne Contrairement à la situation dans les Etats membres de l'Union européenne, l'extension de la libre circulations des travailleurs à la Roumanie et à la Bulgarie n'entrera pas en vigueur au début 2014 en Suisse.

  27.12.2013, 06:40
L'extension de la libre circulation des travailleurs à la Roumanie et à la Bulgarie n'entrera pas en vigueur en Suisse début 2014, contrairement à la situation dans les Etats membres de l'UE.

L'extension de la libre circulation des travailleurs à la Roumanie et à la Bulgarie n'entrera pas en vigueur en Suisse début 2014, contrairement à la situation dans les Etats membres de l'UE. Des limitations de permis de séjour sont possibles jusqu'en 2016 et la clause de sauvegarde peut être activée jusqu'en 2019.

Ces mesures avaient été adoptées en 2009 en votation populaire. Parmi les autres membres des Vingt-Huit, la Croatie devrait elle attendre au moins cinq à sept ans pour bénéficier de la libre circulation intégrale avec la Suisse, selon le projet du Conseil fédéral mis en consultation fin août.

Pendant une période de dix ans au plus, la Suisse pourrait restreindre unilatéralement l'immigration venant de Croatie. Les Suisses risquent d'être appelés aux urnes après le feu vert du Parlement à ce protocole additionnel à l'accord sur la libre circulation avec l'UE.

La clause de sauvegarde avait par ailleurs été activée par le Conseil fédéral en avril 2012 à l'égard de huit des dix Etats membres entrés en 2004 dans l'UE. Elle a ensuite été étendue un an plus tard pour un an aux autres pays de l'UE.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

EnlèvementEnlèvement de Mia: le complotiste Rémy Daillet et sa famille expulsés de MalaisieEnlèvement de Mia: le complotiste Rémy Daillet et sa famille expulsés de Malaisie

MétéoMétéo: plus de 30 degrés au Tessin avec le foehnMétéo: plus de 30 degrés au Tessin avec le foehn

En un clin d'oeilVotations fédérales: tous les résultats par commune et par cantonVotations fédérales: tous les résultats par commune et par canton

VerdictVotations fédérales: court rejet de la loi sur le CO2 à 51%Votations fédérales: court rejet de la loi sur le CO2 à 51%

live
En directCoronavirus: la restauration veut utiliser la TVA pour rembourser les prêts CovidCoronavirus: la restauration veut utiliser la TVA pour rembourser les prêts Covid

Top