Libre circulation: l'ambassadeur de l'UE à Berne craint moins la clause de sauvegarde

L'ambassadeur de l'UE en Suisse n'est plus a priori hostile à l'activation de la clause de sauvegarde pour tous les pays membres. Il ne s'en réjouit certes pas, mais au moins les 27 sont traités sur un pied d'égalité, contrairement à l'introduction l'an dernier des contingents rien que pour les huit pays de l'Est.

L'ambassadeur de l'Union européenne(UE) à Berne Richard Jones a fait cette déclaration mercredi soir aux émissions d'informations des télévisions publiques romande et alémanique RTS et SRF. Lors d'une rencontre avec les médias il y a moins d'un mois, il déplorait une discrimination des citoyens européens et réitérait la demande de l'UE de ne pas poursuivre sur cette voie.

Depuis le 1er mai 2012, le Conseil fédéral a réintroduit des contingents de permis de séjour pour l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.

Mais face à la hausse de 4,6% par rapport à 2011 des permis B octroyés à des citoyens des 17 autres pays membres, la question de l'imposer à ceux des 27 est en discussion au niveau du gouvernement helvétique, déclarait le week-end dernier son ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter.

Courte durée

Les contingents pourraient en effet être réintroduits si le seuil de 56'268 permis B pour l'UE-17 est dépassé entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013. En 2012, le nombre de permis B (d'une durée de cinq ans) accordés à des ressortissants de l'UE-17 a atteint 55'430.

Didier Burkhalter a nuancé son intention. Une telle mesure n'aurait qu'un impact de courte durée, puisqu'elle serait limitée à un an et non reconductible en 2015. "La clause de sauvegarde n'a relativement que peu d'effets", a-t-il souligné.

"Pas enchanté"

De son côté, l'ambassadeur de l'UE reste réservé par rapport à la clause de sauvegarde. Même si sa position a évolué en moins d'un mois. "Je ne suis pas enchanté", a-t-il déclaré à la télévision. Mais la décision suisse a une base légale si les conditions objectives sont remplies, selon lui.

Ce qui le gênait pour les ressortissants de huit pays lui pose moins de problèmes pour ceux des 27. Il n'y a en effet plus de discrimination entre les Etats européens.

Un constat confirmé par l'ambassadeur de Pologne en Suisse. Lui aussi interrogé par la télévision publique suisse, Jaroslaw Starzyk a souligné qu'appliquée à tous la clause de sauvegarde est "au moins légale", mais uniquement limitée aux pays de l'Est, la Pologne se sent "très fortement discriminée".