Loi sur l'alcool: le Parlement veut introduire un "régime de nuit"

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Projet Le Conseil fédéral a transmis au Parlement sa nouvelle loi sur l'alcool qui prévoit l'introduction d'un "régime de nuit".

  27.01.2012, 08:33
Ce moins bon résultat est dû aux cantons de Neuchâtel, Fribourg et du Tessin.

Les boissons alcooliques ne devraient pas coûter plus cher, mais les magasins ne devraient plus en vendre entre 22 heures et 6 heures.

Chahuté en consultation, le projet a été retravaillé dans le sens annoncé en septembre. Exit l'idée d'augmenter les prix pour modérer la consommation. Une action ciblée aurait été juridiquement délicate et une hausse générale disproportionnée, a justifié vendredi le Conseil fédéral.

En revanche, les détaillants devraient se voir interdire tout commerce d'alcool entre 22 heures à 6 heures. Les ventes à l'emporter et les livraisons à domicile seraient aussi concernées.

À ces heures, bars et autres débits de boissons ne devraient plus être autorisés à faire d'offres spéciales de type "happy hours" ou boissons à volonté. Comme aujourd'hui, les offres d'appel sur les produits spiritueux resteraient totalement interdites.

Du sirop moins cher

Ce nouveau "régime de nuit" devrait mieux protéger les jeunes en réduisant le nombre de points de vente et retirant les offres d'alcool aux prix les plus bas durant les heures de consommation les plus problématiques. Bars et restaurants devraient en outre proposer au moins trois boissons sans alcool moins chères que la boisson alcoolisée meilleur marché.

Les règles de publicité resteraient plus strictes pour les spiritueux que pour la bière et le vin. Les interdictions s'appliqueraient désormais aussi aux contenus transmis via internet ou les téléphones mobiles.

Achats-tests

Le gouvernement donne aussi une base légale aux achats-tests en fixant dans la loi l'âge minimum pour la remise d'alcool. L'instrument doit permettre de contrôler si du vin ou de la bière est remis à un mineur de moins de 16 ans ou une boisson spiritueuse à un jeune de moins de 18 ans. Cantons et points de vente pourront toujours édicter des prescriptions plus sévères.

La réforme doit encore lever des normes désuètes limitant la production d'alcool. Les producteurs devraient bénéficier d'allègements fiscaux plus ciblés et d'une exonération de l'alcool destiné à la fabrication de denrées alimentaires solides.

Réforme de la régie fédérale

La Confédération perdrait son monopole sur la production et l'importation d'éthanol ainsi que sur la production de boissons spiritueuses. En partie privatisée, la Régie fédérale des alcools aurait moins de tâches et serait intégrée à l'Administration fédérale des douanes. Selon le gouvernement, 80 postes au lieu des 142 actuels devraient lui suffire pour assumer son nouveau mandat.


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