Après le non du peuple le 13 juin, l’Union suisse des arts et métiers (usam) demande une nouvelle loi sur le CO2. Celle-ci doit être basée sur le maintien et le prolongement des «instruments qui ont fait leurs preuves».
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La loi sur le CO2 a échoué dans les urnes le 13 juin dernier «en raison de l’augmentation des coûts et des prix qu’elle aurait induite ainsi que des mécanismes de redistribution qu’elle prévoyait», a déclaré Fabio Regazzi, président de l’usam et conseiller national (Centre/TI), mercredi devant les médias. Or, «une politique climatique réussie doit être fondée sur les principes d’efficacité, de rentabilité, de subsidiarité et de flexibilité», selon lui.
L’objectif de réduction du CO2 de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, inscrit dans l’Accord de Paris, «peut être atteint avec une nouvelle loi et sur la base de la loi existante», avance M. Regazzi. L’usam présente ainsi des éléments permettant d’atteindre cet objectif et d’éviter «les augmentations massives de coûts ainsi que les subventions rejetées par le peuple».
Développer les conventions d’objectifs
Selon le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler, les programmes de conventions d’objectifs sont essentiels. Associant protection du climat et efficacité économique, ces conventions constituent la principale mesure de réduction des émissions en Suisse et ont un potentiel «encore très important». Ces programmes visant à accroître l’efficacité énergétique doivent être prolongés sans interruption et ouverts à tous les secteurs et entreprises.
Parmi ces dernières, celles qui participent aux programmes doivent profiter du remboursement et de la redistribution de la taxe sur le CO2, demande M. Bigler.
L’usam rejette une taxe sur les billets d’avion, ainsi qu’une taxe supplémentaire sur les carburants. La taxe sur le CO2 appliquée aux carburants doit être laissée au niveau actuel de 120 francs par tonne de CO2 «tant que le taux maximal joue son rôle».