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Lucerne: un juge fédéral agressé en pleine rue

Les faits se sont déroulés le 5 décembre dernier, mais ils n'ont été révélés que ce lundi par le Tribunal fédéral, lors de sa conférence de presse annuelle. Ce jour-là un justiciable mécontent a frappé au visage un juge fédéral qui sortait d'un cours. C'est une première.

24 mars 2014, 13:29
Le Président du Tribunal fédéral Gilbert Kolly a dévoilé cette agression, un premier passage à l'acte malheureux dans l'histoire du TF.

Un juge fédéral a été agressé le 5 décembre dernier en ville de Lucerne par un justiciable mécontent d'un jugement. Le Tribunal fédéral (TF) a révélé lundi l'information lors de sa conférence de presse annuelle.

Le magistrat venait de quitter l'imposant bâtiment qui abrite les deux cours de droit social, près des quais de Lucerne, en début d'après-midi, lorsqu'il a été agressé physiquement par un justiciable.

Frappé au visage, le juge a dû se rendre à l'hôpital pour y soigner sa blessure et subir une suture. Son agresseur avait reçu quelques jours auparavant une décision qui le concernait en matière d'assurances sociales, a expliqué lundi devant la presse le président du Tribunal fédéral Gilbert Kolly.

Enquête ouverte

L'agresseur a été arrêté et une enquête a été ouverte. Elle est du ressort du Ministère public de la Confédération. C'est la première fois dans l'histoire de l'institution qu'un juge fédéral subit une agression sur la voie publique en rapport avec l'exercice de sa fonction, a tenu à relever Gilbert Kolly.

Le juge fédéral n'a pas caché que le TF a eu certaines hésitations à révéler cette agression. La Haute Cour n'a pas voulu donner l'identité du magistrat concerné, qui s'occupait du dossier de son agresseur, débouté par une décision d'irrecevabilité.

"Nous espérons que cette affaire reste un cas isolé", a ajouté Gilbert Kolly. "Il est déjà arrivé que des juges reçoivent des menaces, mais passer aux actes, c'est autre chose", a déploré le président du TF face à la presse accréditée.

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