Le site caniveau.ch, lancé en octobre 2017 par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra)-Suisse, doit être modifié. L'autorité de surveillance fédérale souhaite en effet qu'il respecte la loi sur la protection des données (LPD).
Constatant que les procédures pénales sont longues et parfois incertaines, la Licra-Suisse a eu l'idée de faire dénoncer publiquement les propos inacceptables tenus par certains en ligne.
Le site caniveau.ch invite donc les internautes à signaler les commentaires publiquement racistes ou antisémites dont ils sont témoins en ligne, capture d'écran à l'appui. Les cas répondant aux critères d’incitation à la haine sont publiés, avec le nom de leurs auteurs.
Mais, révèle La Liberté lundi, "étrangement, sept mois plus tard, seules cinq personnes sont épinglées sur la plateforme, apparemment laissée à l'abandon". Selon le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), président de la Licra valaisanne, un litige lié à la légalité discutable du "name and shame" est intervenu.
Effacer sans conditions
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence estime en effet que des propos racistes, tenus par des personnes identifiables, constituent des données sensibles qui ne peuvent pas être reprises de cette manière. Pour lui il "n’est pas nécessaire d’afficher le nom des personnes et/ou leurs photos de profils" pour soutenir les victimes de racisme et d’antisémitisme ou pour sensibiliser le public.
"Une telle publication est contraire au principe de la proportionnalité", justifie Silvia Böhlen Chiofalo, porte-parole de l'autorité de surveillance.
Contactée par l'ats, elle explique qu'un deuxième point doit être respecté, selon la LPD: "Il faut répondre aux demandes d'effacement sans les conditionner, contrairement à ce qu'indique le site caniveau.ch, qui exige regrets et lettre de motivations pour effacer les propos dénoncés."
Modifications en cours
Informée de ces exigences par lettre du préposé à la protection des données, le comité de la Licra a voté le blocage du site afin de respecter la loi. Mais il ne renonce pas à son projet. "Nous nous soumettrons aux recommandations de l'autorité de surveillance, nous sommes en train d'élaborer des modifications", explique Philippe Kenel, président de la section suisse de la Licra.
Si ces modifications sont acceptées par le comité le 13 juin prochain, caniveau.ch survivra sans doute au contrôle du préposé à la protection des données. Mais la date de ce contrôle n'est pas connue: "Nos effectifs ne nous permettent malheureusement pas de suivre tous les sites qui devraient l'être", explique Mme Böhlen Chiofalo.
La législation suisse ne permet semble-t-il pas de pratiquer sans autre le "name and shame", conclut M. Kenel.