Le comité Rasa maintient son initiative visant à biffer l’article constitutionnel sur l’immigration voté par le peuple le 9 février 2014. Il souhaite attendre de voir comment se positionnera le Parlement. La décision formelle a été prise jeudi dernier.
La loi d’application sur l’immigration de masse, décidée par les Chambres, constitue certes une base solide pour la suite de la libre circulation. Mais il reste encore à clarifier sa compatibilité constitutionnelle. L’initiative «Sortons de l’impasse» pour annuler le résultat du 9 février est donc maintenue sous réserve de ce que décidera le Parlement. Ce dernier a une année à compter du 26 avril de cette année pour décider d’un éventuel contre-projet. Le Conseil fédéral a. lui, renoncé, jugeant la tâche impossible après les réactions très négatives recueillies sur les deux variantes de contre-projet qu’il avait mises en consultation.
Contradiction persistante
Le texte veut mettre fin à la contradiction persistante entre...