Malgré l'annexion de la Crimée et malgré le conflit ukrainien, la Confédération a autorisé l'exportation vers la Russie de filets de camouflage high-tech pour un montant de quelque 90 millions de francs. Le SECO a donné son feu vert à la transaction invoquant que le contrat de vente avait été finalisé avant la date de mise en application de l'embargo.
Le porte-parole du SECO, Fabian Maienfisch a confirmé dimanche une information du "Matin Dimanche" et de la "SonntagsZeitung".
L'ordonnance du Conseil fédéral a été modifiée à la fin du mois d'août 2014. Elle interdisait dès lors "la vente, la fourniture, l'exportation et le transit" de biens à double usage (dual-use), civils et militaires, à la Russie et en Ukraine. Le but était d'éviter que les sanctions infligées par l'Union européenne (UE) puissent être contournées via le territoire suisse.
Pourtant le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a autorisé jusqu'à la fin 2014 un contrat en deux tranches sur un tissu spécial indétectable aux capteurs infrarouges ou aux radars, indique Fabian Maienfisch.
Plus possible
Le SECO s'est appuyé sur un article de la même ordonnance qui précise que les nouvelles dispositions "ne s'appliquent pas aux opérations régies par un contrat antérieur au 27 août 2014." Un contrat déjà conclu pouvait donc être honoré, conclut le porte-parole.
Une telle transaction ne pourrait plus être autorisée aujourd'hui avec la nouvelle ordonnance, précise-t-il. M. Maienfisch n'a toutefois pas souhaité indiquer qui a livré ce tissu de super-camouflage à la Russie. Quant au destinataire, il s'agit d'une entreprise civile.
L'avantage militaire d'une telle marchandise peut être énorme. Grâce à ce tissu, il est possible de concevoir des filets de camouflage ou des uniformes spéciaux. Les soldats et le matériel militaire (tanks, camions) deviennent ainsi invisibles aux capteurs infrarouges ou aux radars.
Jamais autant vendu
Ce commerce de biens à double usage avec la Russie est exceptionnel. Jamais la Suisse n'a vendu autant de matériel militaire à une société russe, a encore indiqué Fabian Maienfisch aux deux journaux dominicaux.
Pour mémoire, d'autres Etats avaient déjà stoppé la vente de ce genre de matériel vers la Russie avant l'été passé. En février l'Allemagne avait renforcé ses conditions d'exportation. Fin juillet, l'UE et les Etats-Unis avaient élargi leurs sanctions, durcissant les critères pour la livraison de matériel high-tech.
Selon le SECO, l'UE a cependant aussi prévu des dispositions transitoires analogues à celles de la Suisse. Mais, tant l'Allemagne que la France ont choisi de ne pas honorer certains contrats passés antérieurement avec la Russie.