Le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann va proposer au Conseil fédéral «d’attendre avant d’agir» sur la libéralisation de l’ordonnance sur le matériel de guerre. «La pression de l’extérieur a joué un rôle», déclare-t-il mardi dans la presse.
«Il faut en effet étudier les conditions actuelles sur les marchés et analyser les avantages et les conséquences d’un tel assouplissement», explique le conseiller fédéral démissionnaire dans 24 Heures et La Tribune de Genève.
Le Conseil fédéral a annoncé en juin qu’il était prêt à accepter des exportations vers des pays en conflit interne s’il n’y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. Cette décision a soulevé une bronca de tous les partis, sauf du PLR et de l’UDC. En réponse, le Conseil national a adopté il y a un mois une motion du parti bourgeois-démocratique (PBD), qui veut que le Parlement fixe les règles.
Une coalition non partisane a en outre menacé de lancer une «initiative de rectification» si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au statu quo de 2014, avant un premier assouplissement qui autorisait les exportations vers des pays outrepassant systématiquement les droits fondamentaux.
Pas réaliste
«Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu’il n’était ni très réaliste ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment», précise mardi dans la presse M. Schneider-Ammann.
Outre la pression en Suisse, la situation internationale a évolué, notamment depuis la mort du journaliste saoudien à Istanbul, tué par des agents saoudiens.
La Suisse a interrompu en mai 2015 ses livraisons d’armes vers l’Arabie saoudite. En avril 2016, le Conseil fédéral a toutefois ouvert les vannes en autorisant des exportations dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen. Mais il a rejeté les demandes présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit.
«L’Arabie saoudite recevra au maximum ce qui a été négocié et signé en matière de pièces de rechange et de munitions», ajoute le PLR bernois.
L’ordonnance sur le matériel de guerre interdit actuellement d’exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. Le gouvernement veut permettre d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne.
La dérogation envisagée ne s’appliquerait toutefois pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie, affirme le Conseil fédéral.