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Mauvais payeurs à l'index?

Les assureurs tiennent une liste noire.

09 sept. 2014, 00:01

Sasis SA, une filiale de l'association faîtière des assureurs maladie Santésuisse, a envoyé une lettre à 25 000 médecins en Suisse pour les encourager à ne pas soigner les patients qui ne paient pas leurs primes. Les personnes mentionnées sur la liste des assurés en défaut de paiement peuvent uniquement bénéficier de traitements d'urgence.

Le courrier, envoyé en août, rappelle aux médecins que rien ne les oblige à accepter un patient qui ne paie pas ses primes d'assurance maladie, a indiqué Paul Rhyn, porte-parole de la faîtière, revenant sur une information diffusée par la RTS. La liste n'est pas publique: seuls les fournisseurs de prestations médicales, les communes concernées et le canton peuvent y accéder.

Ce type de liste est autorisé par la loi sur l'assurance maladie (Lamal). De plus, dans certains cantons (SH, ZG, SO, LU, AG, SG, GR, TI), les assureurs ont le droit de ne plus rembourser...

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