Mères porteuses: le Conseil fédéral veut une solution internationale

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Suisse Le Conseil fédéral veut s'engager pour une solution internationale sur la question des mères porteuses.

  29.11.2013, 15:06

Il faut trouver une solution au niveau international pour mieux protéger les mères porteuses car seule une action coordonnée des Etats permettra de punir les abus. La Suisse va s'engager dans le cadre de la conférence de La Haye de droit international privé pour une solution multilatérale.

La grande majorité des cas de maternité de substitution ne sont pas recensés par les autorités, constate vendredi le Conseil fédéral dans le rapport demandé sur la question par la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH). En Suisse, les mères porteuses sont interdites.

La Confédération a connaissance d'une dizaine de cas. Mais ce chiffre pourrait être bien plus élevé, beaucoup de personnes recourant aux services de mères porteuses à l'étranger. Selon le rapport, il y a en effet un tourisme mondial de la procréation qui soulève toute une série de questions éthiques et juridiques, comme les droits des parents.

Conséquence: les dispositions régissant l'adoption et la protection des enfants sont souvent contournées. Il est par conséquent plus difficile pour un enfant de faire respecter ses intérêts et ses droits, notamment celui de connaître ses origines.

La situation des mères porteuses elles-mêmes est aussi précaire. Ces femmes sont généralement issues de couches défavorisées ou vivent dans des pays frappés par la misère comme l'Inde, l'Ukraine ou la Russie. Impossible de savoir si elles bénéficient d'un suivi médical, psychologique et social et si elles sont rémunérées correctement.

Pour le Conseil fédéral, cette situation est insatisfaisante et il faut trouver une solution à l'échelle internationale.


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