Le Tribunal fédéral (TF) rejette deux recours d'Alain Duménil et confirme le montant des séquestres qui frappent ses biens à hauteur de 25 millions de francs. Le propriétaire de l'"Agefi" est soupçonné d'avoir soustrait près de 54 millions de francs au fisc.
Déboutés en juin dernier par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, Alain Duménil et quatre de ses sociétés avaient recouru au TF pour tenter d'obtenir l'annulation des séquestres. A titre subsidiaire, ils avaient demandé qu'ils ne dépassent pas 5,2 millions de francs.
Le propriétaire de l'"Agefi" a renoncé à ce stade de l'enquête à contester l'existence de soupçons graves d'infractions fiscales mais soutenait toutefois que le montant des revenus non déclarés devrait s'élever à quelque 45 millions et non pas à 54 millions.
Erreur sans conséquence
"Si les décisions attaquées par Alain Duménil semblent bien contenir une erreur de calcul, dès lors qu'un montant de 9,5 millions...