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Mieux protéger les femmes contre les violences

04 juil. 2013, 00:01
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La Suisse va s'associer aux efforts européens pour mieux protéger les femmes contre les violences. Le Conseil fédéral a adopté hier la Convention du Conseil de l'Europe dans ce domaine, dite Convention d'Istanbul. Le droit suisse, fédéral et cantonal, répond en principe déjà aux exigences du traité. Les instruments nécessaires sont là.

Le gouvernement entend néanmoins passer à la loupe la législation helvétique pour voir s'il faut la compléter pour répondre entièrement aux exigences de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Il s'agira par exemple de savoir si des mesures sont nécessaires pour garantir la punissabilité d'un homme qui attire une femme à l'étranger pour la contraindre à un mariage ou d'un ou une complice de voies de fait.

La Suisse signera prochainement la Convention d'Istanbul. Ce texte consacre l'égalité entre hommes et femmes. Il exige des...

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