La Suisse doit mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel. Le Conseil fédéral a remis, hier, au Parlement son projet de loi.
La violence domestique et le harcèlement sont toujours d’actualité: rien que l’an dernier, 17 685 infractions ont été enregistrées dans le domaine, un chiffre en hausse de 2% par rapport à 2015 et de 13% par rapport à 2014. Cette violence a entraîné, en 2016, la mort de 18 femmes et d’un enfant, et 52 tentatives d’homicide ont été dénombrées.
Bracelet électronique
Pour le Conseil fédéral, il est donc indispensable d’améliorer la protection des victimes. Il propose plusieurs modifications en matière de droit civil et droit pénal, certaines ayant été adaptées après la consultation des milieux concernés. Parmi les mesures envisagées figure la surveillance électronique des auteurs de violence.
Aujourd’hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. Afin de...