Le procureur de la Confédération sous enquête
Suite aux rencontres informelles et répétées avec le président de la FIFA, le Valaisan Gianni Infantino, le procureur...
10.05.2019 15:00polémique Les commissions de gestion du Parlement ne se prononcent pas sur la réélection de Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération. C'est la commission judiciaire qui dira, mercredi, si elle recommande ou non sa reconduction.
Michael Lauber devra attendre mercredi pour savoir si sa réélection à la tête du Ministère public de la Confédération est envisageable ou non. Les commissions de gestion du Parlement ne se prononcent pas. La balle est dans le camp de la commission judiciaire.
Les commissions de gestion du Parlement ont examiné la situation et émis leurs constatations à la commission judiciaire. C'est elle qui recommandera au Parlement de reconduire ou non le procureur général de la Confédération Michael Lauber et les procureurs généraux suppléants Ruedi Montanari et Jacques Rayroud dans leurs fonctions en juin. Elle pourrait aussi reporter l'élection à septembre.
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête pour éclaircir si le procureur a commis d'éventuelles violations de ses devoirs de fonction dans le cadre des procédures sur la FIFA. Elles concernent des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino.
Les commissions de gestion du Parlement ont auditionné Michael Lauber lundi matin pendant plus d'une heure. Elles ont également entendu le président de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) Hanspeter Uster et son prédécesseur Niklaus Oberholzer.
S’agissant des fonctions générales de conduite du procureur général de la Confédération et de ses suppléants, elles n'ont pas fait de constatations qui pourraient mettre sérieusement en cause l’aptitude professionnelle ou personnelle de Michael Lauber et ses adjoints, ont-elles indiqué mardi.
Les rencontres informelles entre le procureur général et le président de la FIFA (deux rencontres en 2016 confirmées et une troisième présumée en 2017) font l'objet d'une demande de récusation auprès du Tribunal pénal fédéral. A lui d'en décider, relèvent les commission. Reste à déterminer les conséquences de cette procédure et la question de la prescription.
Quant à l'entrevue dont Michael Lauber dit ne pas se souvenir, à l’heure actuelle, les commissions de gestion indiquent ne disposer d'aucun indice prouvant que le procureur ment à ce sujet. L'expert externe chargé de l'enquête disciplinaire ouverte par l'Autorité de surveillance du MPC devra clarifier d’éventuelles violations des devoirs de fonction présumées du procureur général.
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